Conditions Générales de Vente

Mentions Légales

Adresse Siege Social et Entreprise

SAS PROTOMICROTP

Mr Marcilly Thierry

30 rue Solaire

58200 Cosne Cours sur Loire

Capital de 2000€

Email : contact@protomicrotp.com

Site Internet: protomicrotp.com

SIRET : 80903064600016

N° TVA : FR 48809030646

RCS NEVERS 58000

WebMaster: Marcilly Thierry

Site Hébergé par:

OVH SAS

+33 9 72 10 10 07



Conditions Générales De Vente




Commander


Il faut obtenir un devis et pour cela vous devez :  Nous contacter par téléphone, par mail ou par courrier en nous précisant la nature de votre commande.... Attention, vous devez préciser vos coordonnées (Nom, Prénom, adresse de Livraison et de Facturation, numéro de téléphone, email ....) .
A défaut de préséléction de la couleur ou des options obligatoires, nous nous réservons le droit d'attribué les options de notre choix. Vous disposer d'un délais d'une semaine à réception du devis validé par nos service pour modifier celui ci.  Nous ne pourrons être tenu responsable si un des éléments figurant sur ce dernier entraînait un problème. Par exemple : adresse de livraison différente de l'adresse de facturation.... Pour valider notre commande, il nous faut un exemplaire signé du devis et le versement d'un acompte ou de la totalité de la commande (sauf accord préalable contraire). La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Les modalités de paiement

Vous pouvez nous régler l'acompte par chèque (à l'ordre de PROTOMICROTP), par virement ou par espèces (Maximum 1000 €). Pour les autres modes de paiement, un accord préalable de notre part est nécessaire. Un acompte est demandé à la commande (montant variable selont produit), le solde doit être versé avant le départ de votre commande par virement bancaire uniquement et devra etre apparent sur notre compte bancaire (le delai moyen pour un virement est de 72h environ).


Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en Euro, donnés indicatifs tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Nous nous réservons le droit de changer le prix figurant sur le site à tout moment. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraisons. Une facture papier ou par mail vous sera envoyé faisant ressortir la TVA.

Le délai de rétractation

D'après l'article L.121-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de « rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour ». Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de transport.

Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse précisée sur le devis. L'adresse retenue sera l'adresse de livraison ou en cas d'absence l'adresse de Facturation. Le bon de commande devra comporter en plus un numéro de téléphone pour que le transporteur puisse prévoir un rendez-vous  pour la livraison. 
L'adresse de Livraison devra être une adresse accessible aux transports. Dans le cas contraire, les frais de représentations pourront être affectés au client.A réception de votre commande, vous devez vérifier que cette dernière est intacte et complète. Il vous appartient de formuler des réserves auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être faite, si des réserves non pas été effectuées dans les règles auprès du transporteur.

Toute modification ou particularité devra être portée sur le bon de commande, et pourra faire l'objet d'une refacturation de la part du vendeur.

Garantie

Tout les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du Code Civil. Nos produits sont garantis 1 an pièces et Main d’œuvre. Pour les pièces, vous devez nous contacter au préalable et en cas d'accord de notre part nous les retourner (sauf avis contraire de notre part) à votre charge.
Si nos vérifications confirment le dysfonctionnement, nous vous remplacerons la pièce. Pour la Main d’œuvre, le client doit également nous contacter au préalable. Sauf autorisation contraire de notre part, la garantie se fait dans nos ateliers situés à Cosne Cours sur Loire 58200. Le transport (Aller et Retour) sont à la charge du Client.
Dans tout les cas, toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doit se faire avec un accord de notre part au préalable.

Responsabilité

Le vendeur n'est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation de la machine hors du champ défini aux conditions générales.

Propriété Intellectuel

Tous les éléments du site de PROTOMICROTP.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ce dernier. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de notre part.


Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 Janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de NEVERS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garanti.

Divers

Dans le cadre de l'évolution de nos machines, nous sommes amenés à modifier certaines pièces et/ou caractéristiques techniques.
De ce fait les notices techniques de montage en ligne, peuvent avoir un certain décalage.
Nous vous prions de nous en excuser.
Nous vous informons que pour les machines qui ne disposent pas de notices techniques de montage en ligne, ces dernières sont à la disposition de nos clients, à l'atelier, lors de l'enlèvement des machines. Dans tous les cas nous restons à la disposition de nos clients pour un soutien technique.

Condition Générale d'Utilisation


Art. L. 221-1 : "Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes."

Art. L. 221-1-2 § 1 : "Le responsable de la mise sur le marché fournit au consommateur les informations utiles qui lui permettent d'évaluer les risques inhérents à un produit pendant sa durée d'utilisation normale ou raisonnablement prévisible et de s'en prémunir, lorsque ces risques ne sont pas immédiatement perceptibles par le consommateur sans un avertissement adéquat."

Plus...

Contact
ProtoMicroTP
30 rue Solaire
58200 Cosne Cours sur Loire

Tél: 03.73.58.00.01
Ou:  09 80 81 03 81
N° de Siren: 809030646
N° de SIRET: 80903064600016
N° TVA: FR48809030646
Fax: 09 57 54 33 08
 © Copyright protomicrotp.com. Tous droits réservés.